Le projet de Loi 60
Depuis novembre 2013, une partie de la population québécoise débat ardemment de la signification et de la validité du projet de Loi 60. [1] À sa naissance, ce projet avait simplement été intitulé « Charte des valeurs québécoises ». [2] Toutefois, à cause de la nature imprécise de cette appellation, il a dû très rapidement faire l’objet d’un changement de nom, pour devenir la « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodements ».
.
.
L’application de cette Charte est significative pour le Québec principalement à cause des répercussions qu’elle aurait sur le droit des employés des nombreuses institutions publiques de la province à manifester leur appartenance religieuse à travers le port de symboles considérés comme « ostentatoires ». Ce droit leur serait effectivement retiré, sous prétexte qu’il contrevient au caractère neutre et laïc des services publics.
Le saviez-vous? Selon le dictionnaire Larousse, l’adjectif « ostentatoire » signifie : qui révèle le de l’ostentation, soit de l’affectation qu'on apporte à faire quelque chose, de l’étalage indiscret d'un avantage ou d'une qualité, de l’attitude de quelqu'un qui cherche à se faire remarquer : Parler avec ostentation de ses succès. L’avènement de la Charte a permis à ce mot de reprendre du service dans le jargon populaire du Québec, où il semble être utilisé en synonymie avec le mot « visible ».
L’ampleur de la controverse entourant ce projet peut se calculer en heures accordées par l’Assemblé nationale aux audiences publiques le concernant. Depuis janvier 2014, ce ne sont en effet pas moins de 200 heures qui lui ont été consacrées, ce qui en fait une des plus importantes consultations des dernières décennies. Sans parler de la couverture médiatique dont il fait l’objet, ainsi que des nombreuses manifestions publiques qu’il a engendré.
Cinq propositions pour une nation neutre et laïque
C’est le ministre Bernard Drainville, responsable des Institutions démocratiques et de la participation citoyenne [3], qui s’est chargé de la rédaction du projet de Loi 60, qui est orienté autour de cinq grandes valeurs [4], aussi appelées propositions :
- Baliser les accommodements dans la Charte québécoise des droits et libertés et y inscrire la neutralité religieuse de l’État;
- Prévoir un devoir de réserve et de neutralité religieuse pour le personnel de l'État sur les heures de travail;
- Interdire les signes religieux ostentatoires pour le personnel de l'État sur les heures de travail;
- Rendre obligatoire le visage à découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l’État;
- Établir une politique de mise en œuvre pour gérer les demandes d’accommodement et assurer la neutralité de l'État.
La place de la religion dans l’espace public québécois
Ces cinq propositions s’appuient sur une conceptualisation bien précise de la neutralité de l’État. Pour les supporteurs du projet, comme pour Lucie Martineau, Présidente du Syndicat de la Fonction publique du Québec, « l'idée selon laquelle c'est l'État qui est neutre et non les individus est fausse. Les fonctionnaires doivent refléter concrètement ces valeurs de neutralité » [5]. Dans cette optique, il est effectivement souhaitable d’interdire le port de symboles religieux dans les institutions publiques, et ce, afin d’assurer l’impartialité de l’offre de services.
En outre, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a statué qu’ « il n'est pas raisonnable de présumer de la partialité d'un employé de l'État du simple fait qu'il porte un signe religieux. » Cette conclusion vient appuyer celle des opposants de la Charte, pour qui cette interdiction entre en contradiction avec le concept même d’espace publique, qui se veut inclusif de toute différence.
La neutralité de la Fonction publique québécoise relèverait-elle uniquement de l’absence de symboles religieux à l’intérieur de ses murs? Il faudra attendre la reprise des travaux de l'Assemblé au printemps prochain pour le dire.
À la suite des élections ayant eu lieu cette semaine au Québec, la majorité des citoyens ont dit non au bloc québécoise et à la charte sur la laïcité. Ce débat, qui a engendré beaucoup d'agressions verbales auprès des femmes portants le voile, a instauré un climat que l'on dit d'islamophobie.[1] Pour d'autre, «l'application de la charte aurait désorganisé maints organismes, notamment au niveau de certains hôpitaux ou de crèches, qui se seraient retrouvés en manque flagrant de personnel.» [2] Mais est-ce que cette charte n'a que des mauvais points? Engendrait-elle vraiment l'islamophobie auprès des citoyens?
RépondreEffacerSelon Ali Kaidi, détenteur d’un doctorat en philosophie et l’un des membres fondateurs de l’Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité (AQNAL) «L' islamophobie est une nouvelle phobie inventée, défendue et promue par des islamistes dans le but d’empêcher la critique et le débat sur des questions sociétales qui ont des relations avec la religion. Ainsi, après avoir fermé le débat à l’intérieur de la communauté musulmane en accusant toute critique venant des musulmans eux-mêmes d’apostasie, les voilà maintenant qui essayent avec tous les moyens de fermer toute critique provenant de l’extérieur en l’accusant d’islamophobie». [2] Dans ce même ordre d'idée, Aziz Farès, ancienne gloire de la radio algérienne, et producteur radio à Montréal, argumente lui aussi sur le sujet. «Pour lui l’islamophobie est un outil entre les mains des intégristes. Ils s’en servent pour intimider et « culpabiliser la société d’accueil ». Le point d’équilibre entre ces différentes positions serait de combattre autant l’intégrisme que l’islamophobie.» [2]
Il faut également savoir que «l’élection québécoise de 2014 restera pour l’Histoire comme étant l’une de celles qui auront vu une forte participation maghrébine et donc algérienne.» [2] Il va donc de soit, que beaucoup de votes n'étaient pas en faveur de cette charte. Le partie libéral a annoncé qu'il y aura tout de même une loi sur laïcité, reste à voir où cela nous mènera. [3] Le Québec c'est longuement battu pour une égalité homme-femme, avec c'est nouveaux arrivant qui n'ont pas la même vision des choses et une religion très différente que peut-on faire?
Voici un article d'une personne qui a une vision d'une charte que le Québec devrait adopter. Certain point sont cohérents d'autre moins : http://quebec.huffingtonpost.ca/jean-bottari/charte-de-la-laicite-egalite-hommes-femmes_b_5085390.html
Sabrina Grimard
Sources :
[1] http://www.elwatan.com/international/elections-au-quebec-le-peuple-quebecois-rejette-le-discours-islamophobe-08-04-2014-252506_112.php
[2] http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-bauberot/080414/au-quebec-la-defaite-d-une-laicite-dogmatique
[3] http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201404/08/01-4755688-couillard-promet-la-collaboration-pas-larrogance.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_partis_1956692_section_POS1
Bonjour Sabrina,
EffacerMerci d’avoir partagé votre point de vue sur la question.
Bien que je m’interroge sur le bien-fondé de la notion voulant que la défaite du Parti québécois aux dernières élections doit être interprétée comme un rejet populaire de la Charte, je trouve vos propos au sujet de la recrudescence de l’islamophobie suite à l’élaboration de ce projet de loi très intéressants.
Premièrement, comme en attestent les exemples que vous avez présentés, il apparait que les efforts fournis par les organisations publiques (ou privées) pour se doter de tels mécanismes de contrôle aient plutôt l’effet inverse, qui est de radicaliser la position des porteurs de ces symboles religieux d’un côté, et celle de ceux qui prônent la neutralité de l’autre.
Je trouve aussi très intéressante votre réflexion à l’effet que l’« islamophobie [puisse être] inventée […] pour culpabiliser la société d’accueil », alors que plusieurs opposants de la Charte reprochent justement au Parti québécois de mousser le sentiment islamophobe au Québec pour permettre la création et le renforcement de l’identité de la société d’accueil.
Cela laisse toutefois sans réponse la question centrale de ce billet, qui est de savoir quelle importance accorder au port de signes religieux sur les lieux de travail. Un parallèle peut-il réellement être tracé, comme le sous-entend la Charte, entre les compétences d’un employé, sa façon neutre et impartiale d’accomplir les tâches liées à son poste, et son appartenance (visiblement) à un groupe religieux? Aussi, je me demande si la tenue de ce débat s'avèrerait aussi essentielle au sein d'une compagnie privée.
Katia-Maud Laflamme
Merci pour ce billet très instructif qui d’ailleurs suscite de très bonne pistes de réflexions personnelles.
RépondreEffacerTout d’abord, une Charte des valeurs ne doit pas discriminer une minorité d’individus. Pour avoir suscité autant de débats et de réactions de la part de la population au Québec, c’est qu’au départ, dans cette Charte, il y avait des discriminations. Touchant surtout la religion, cette Charte a fait la une des médias et cela a fait très mauvaise presse aux immigrants. D’un autre côté, on entend des Québécois qui sentent qu’ils perdent leurs valeurs et leurs identités à travers tous ces accommodements envers les autres ethnies. Ils ont l’impression qu’ils perdent peu à peu leur place dans leur propre province et ça semble être très dérangeant pour eux. Je crois qu’il s’agit d’un malaise identitaire, qui, au départ, a amené les Québécois à rejeter le principe de multiculturalisme canadien par crainte de devenir une minorité parmi tant d’autres et la peur d’être submergé et même de « disparaître ». Les débats suscités par cette Charte ont touché les valeurs de certains québécois. Je ne crois cependant pas que les accommodements raisonnables soit une menace pour l’identité québécoise et pour sa culture. Les immigrants apportent une diversité riche et une ouverture sur le monde que le Québec a d’ailleurs besoin.
La commission Bouchard-Taylor a fait un rapport révèle que 15 des 21 cas d’accommodements « déraisonnables » dénoncés entre mars 2006 et juin 2007 résultaient de « distorsions importantes entre les perceptions générales de la population et la réalité des faits » tels qu’ils ont été reconstitués.
Benoît Pelletier (La Presse) a mentionné que « la laïcité de l’État peut être fermée ou ouverte, c’est-à-dire qu’elle peut être très prohibitive ou plus modérée ». Le gouvernement québécois qui était au pouvoir avant les résultats des dernières élections ayant eu lieu le 7 avril 2014 a pris position sur la question d’accommodements religieux et cette controverse a apporté, entre autre, le projet sur la Charte des valeurs. Il faut rappeler que la Charte des droits et libertés de la personne garantit le droit à l’égalité à son art. 10. Il est donc interdit pour un employeur (incluant un employeur du secteur public) de discriminer une personne en fonction d’un motif prohibé, dont la religion. C’est alors que lorsque ce droit est en cause que l’employeur a l’obligation de trouver une solution d’accommodement pour que l’individu puisse avoir son droit à l’égalité.
Le projet de Charte des valeurs québécoises est une initiative très malheureuse de l’ancien gouvernement, puisqu’en pensant tenter imposer sa vision de la laïcité de l’État, il remet la question des accommodements raisonnables à l’avant-plan et relance un débat qui n’en est pourtant pas un pour une très grande majorité des québécois.
La Charte donne des exemples de ce qui est «raisonnable ». Il serait bon de se pencher sur la question à savoir ce qui peut être considérer comme déraisonnable pour ne pas juger et pointer une minorité et une religion en particulier (les musulmans ont été très touchés par cette Charte, d’ailleurs). Le projet de la loi 94 mentionne que « tout accommodement, …, doit être refusé si des motifs liés à la sécurité, à la communication ou à l’identification le justifient ». Je suis d’accord avec cette affirmation et les accommodements qui vont à l’encontre de cela peuvent être jugés déraisonnables.
Marie-Pascale Hamelin (suite ci-bas)
En 2011, quatre membres de la communauté sikhe, qui portaient un kirpan, n’ont pu avoir accès au parlement québécois pour des motifs de sécurité. Le port d’un couteau, même si c’est un symbole religieux, peut être dangereux pour les gens autour. Si un employé du gouvernement désirerait cet accommodement, je crois qu’il s’agirait d’un cas d’accommodement déraisonnable. La question est de savoir si nous avons réellement besoin d’une Charte des valeurs québécoise pour utiliser notre gros bon sens? Un autre exemple peut justifier la considération de ce qui est déraisonnable est le port du voile qui ne devrait pas être toléré lorsqu’il s’agit pour quelqu’un d’entrer ou de sortir d’un pays (dans un aéroport, par exemple) puisque l’identification adéquate d’une personne est importante pour la sécurité de tous. Il est toutefois raisonnable d’accepter le voile lorsqu’il ne s’agit pas d’identifier la personne qui le porte, puisque la sécurité de tout le monde n’est pas menacée.
RépondreEffacerCette Charte des valeurs peut donner l’impression que le gouvernement a voulu établir une grille de conditions pour combler un certain flou juridique qui existe par rapport à la définition d’accommodement raisonnable et déraisonnable. Par contre, une telle grille ne peut pas satisfaire toutes les opinions et ne respecte pas le respect de l’égalité. Où trouve-t-on une justice dans cette Charte alors qu’elle vise une minorité de la population et une religion?
Était-il préférable d’amorcer ce débat pendant que la diversité de la population n’est pas à son apogée, de manière à ce que les administrations publiques disposent de balises claires pour orienter les décisions relatives aux accommodements raisonnables? On dit que prévenir est mieux que de guérir et les politiciens adoptent une attitude plutôt réactive à la place d’être proactifs.
Pourquoi devrait-t-on, à tout prix, privilégier l’État laïque plutôt que d’essayer d’intégrer et d’accepter les minorités dans nos sociétés québécoises qui sont multiculturelles? Rappelons que dans les entreprises, dans le contexte de mondialisation, la diversité culturelle est un gain et une grande source de créativité et d’innovations.
Références :
- Gérard Bouchard et Charles Taylor. « Fonder l’Avenir : Le temps de la conciliation ». Bibliothèque et Archives nationales du Québec : 2008. En ligne : http://fr.scribd.com/doc/3053017/rapport-de-la-commission-BouchardTaylor-version-integrale. Page consultée le 12 avril 2014, p. 18.
- Benoît Pelletier. « Sacro-sainte laïcité : Les accommodements raisonnables accordés par l’État sont devenus suspects au Québec ». La Presse : 26 janv. 2011, p.A22.Charte des droits et libertés de la personne, art. 10
- Parti Québécois : http://www.newswire.ca/en/story/136591/accommodements-raisonnables-pauline-marois-propose-des-balises-claires-fondees-sur-notre-identite, page consultée le 12 avril 2014
- Le devoir, « Quatre conditions pour un accommodement raisonnable », 23 août 2013, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/385836/quatre-conditions-pour-un-accommodement-raisonnable, page consultée le 12 avril 2014
- La Presse, Sacro-sainte laïcité, Les accommodements raisonnables accordés par l'État sont devenus suspects au Québec, 26 janvier 2011, p. A22
Marie-Pascale Hamelin
Bonjour Marie-Pascale,
EffacerMerci beaucoup d’avoir contribué à la discussion.
Je suis d’accord avec vous lorsque vous dites que la Charte contient des éléments discriminatoires à l’endroit de certains groupes religieux, qui peuvent être interprétés comme allant à l’encontre du concept d’égalité défendu par la Charte canadienne des droits et libertés.
Je me réjouis de lire votre rappel concernant l’importance du rôle de l’employeur dans la recherche de solutions d’accommodement raisonnable pour les travailleurs. Je crois aussi que le rôle de l'employeur est crucial, surtout qu’aucune loi n’a été ratifiée à ce jour pour assurer le respect des droits des individus affichant ouvertement leur appartenance religieuse en milieu de travail.
La question que vous posez : « [Avons-nous] réellement besoin d’une Charte des valeurs québécoise pour utiliser notre gros bon sens? » est elle aussi essentielle, puisqu’elle réoriente notre réflexion autour de la notion de « raison », qui compose le terme « accommodement raisonnable », et qu’on omet parfois de considérer, car trop complexe. Comme vous le remarquez si bien, si l’action de porter d’un objet ou un vêtement ostentatoire ne nuit ni à la sécurité, à la communication ou à l’identification du sujet, sur quelle base pourrions-nous la qualifier de déraisonnable? Je suis d'avis que le gouvernement québécois devrait prendre le temps de se pencher sur cette question.
Katia-Maud Laflamme
Je me permets d'entrée de jeu de revenir sur certains point qui me semblent nécessité rectification. Il m'apparaît totalement faux d'affirmer que « la majorité des citoyens ont dit non au bloc québécoise et à la charte sur la laïcité». D'abord, précisons que ce n'est pas le Bloc québécois dont il était question lors de l'élection d'avril 2014 au Québec, c'est du Parti Québécois (le Bloc Québécois est un parti de la scène politique fédérale et non provinciale). Ensuite, s'il est possible d'affirmer qu'une majorité de l'électorat n'a pas voté pour le PQ (le parti a obtenu 25% pour des votes et un total de 30 sièges) [1], je ne pense pas qu'il soit possible d'affirmer que l'électorat a lancé un message de refus concernant la charte de la laïcité.
RépondreEffacerD'abord, deux jours avant le déclenchement des élections, le 3 mars 2014, l'appui à la Charte du PQ avait dépassé la barre du 50% [2]. Même 57$ des électeurs qui avaient alors l'intention de voter pour la CAQ appuyait tout de même le projet de Charte du PQ [2]. Force est de constater qu'un vote pour un autre parti que le PQ n'est pas synonyme de vote contre la «Charte de la laïcité». Ensuite, une rapide analyse de la campagne électorale permet de comprendre et de constater que la Charte n'a pas été un enjeu central de cette élection provinciale. Le Parti Québécois disposait d'un appui intéressant en début de campagne, à égalité avec le Part Libéral, faisant croire à plusieurs analystes qu'il était en très bonne posture pour décroché un gouvernement majoritaire [3], [4]. Or, une brève analyse de la fluctuation dans les intentions de vote suffit à démontrer que l'enjeu majeur qui a fait glissé des votes péquistes vers le Parti Libéral fut l'entrée dans la campagne du sujet référendaire [5]. Et c'est fort probablement davantage la peur d'un référendum qui a soutenu l'élection d'un gouvernement majoritaire libéral que les enjeux entourant la Charte. Il me semble aussi important de rappeler que malgré la présence d'une gouvernement majoritaire, ce n'est pas une majorité des électeurs qui ont donné leur appui à au PLQ. En effet, le Parti Libéral forme un gouvernement majoritaire avec seulement 42% des votes de l'électorat: conséquence d'un mode de scrutin uninominal à un tour [1].
Il est quasi assuré que le nouveau gouvernement adoptera un projet de loi sur la laïcité. Quasi assuré qu'il sera largement différent du projet péquiste en ce qu'il abandonnera les enjeux entourant le port des signes religieux par les employés de l''État. Avant même le déclenchement des élections ou le dépôt du projet de loi 60, il y avait consensus entre les quatre partis à l'assemblée nationale sur la nécessité d'encadrer juridiquement les accommodements raisonnables et de donner des balises aux entreprises, au système juridique, aux institutions publiques, aux établissements d'enseignement, etc. dans la gestion des demandes d’accommodement afin de favoriser le vivre ensemble.
Est-ce que la neutralité de l'État repose seulement sur l'absence de «signes religieux ostentatoires» dans la fonction publique? Bien sûr que non. La question pertinente me semble plutôt être: est-ce que l'absence de signes religieux ostentatoires tels que définis par le PQ favorise-t-elle ou participe-t-elle à cette neutralité? ...si tant est que nous ayons un accord sur la sacro-sainte nécessité de conserver la neutralité (politique ou religieuse) de l'État.
Bonjour Christine,
EffacerMerci pour votre intervention.
Je suis tout à fait d’accord avec vous lorsque vous dites qu’il serait faux d’affirmer que les résultats des élections du 7 avril dernier (la relégation du Parti québécois au statut de parti de l’Opposition) sont attribuables uniquement à la Charte des valeurs. Les statistiques présentées concernant les intentions de vote à la veille des élections appuient bien cette position.
Je suis aussi de votre avis lorsque vous dites anticiper un retour du débat sur la laïcité dans les prochains mois. Les préoccupations reliées au vide juridique entourant les accommodements raisonnables sont communes non seulement à l’Assemblée nationale, mais aussi à toutes les entreprises ou les organismes dans lesquels des employés sont ouvertement affiliés à une religion, que ce soit en vertu de leur allure ou de leurs comportements.
Nous ne savons pas encore quelle forme prendra le nouveau projet de loi que proposeront les Libéraux, s’il en est un. J’espère toutefois que leur réflexion couvrira des thèmes plus larges que le port de vêtements sur les lieux de travail. Par exemple, pourraient se trouver parmi ces thèmes la laïcité et la neutralité. Sont-elles véritablement interdépendantes?
Je crois qu’il serait judicieux de s’interroger sur leur importance relative dans les milieux professionnels avant de se porter à leur défense ou les rejeter.
Katia-Maud Laflamme
Mes sources :
RépondreEffacer[1] Résultats des élections: Québec 2014, par La Presse, disponible à http://www.lapresse.ca/actualites/elections-quebec-2014/resultats-des-elections-quebec-2014/#qc
[2] L'appui à la Charte est maintenant majoritaire, par Louise Leduc, disponible à http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/charte-de-la-laicite/201403/03/01-4744020-lappui-a-la-charte-est-maintenant-majoritaire.php
[3] Élections 2014: voici tous les sondages de la campagne électorale au Québec, par Le Huffington Post Quebec, disponible à http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/04/05/elections-2014-tous-sondages-campagne-electorale_n_5063882.html
[4] Sondage: Le PQ obtiendrait 63 sièges au Parlement, par Éric Grenier, disponible à http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/03/21/sondage--le-pq-aurait-63-sieges_n_1370472.html
[5] Déchiffrer l’élection de 2014: L’éléphant dans la pièce, par Jean-François Lisée, disponible à http://jflisee.org/dechiffrer-lelection-de-2014-premieres-impressions/